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Mathieu Pointud 04 82 29 09 19
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Fusion & Acquisition, Transmission d’entreprise

Entreprises de tailles et de secteurs d’activité variés, votre avocat vous accompagne dans la structuration et la réalisation de vos opérations de croissance et de restructuration.
 
Maître Mathieu Pointud accompagne les repreneurs d’entreprises dans leur démarche de négociation par la rédaction et la relecture de lettre d’intentions et en réalisant un audit juridique et fiscal de la société cible. Il conseille ses clients sur la structuration à adopter afin de limiter au maximum les frottements fiscaux résultant de l’opération. Il conseille ses clients repreneurs dans la négociation et la rédaction des actes d’acquisitions que sont le protocole de cession sous conditions suspensives, l’acte de cession définitif le cas échéant et la garantie d’actifs et de passifs.
 
Votre avocat intervient également à toutes les étapes de la cession et de l’acquisitions de fonds de commerce et de fonds libéraux.
 
Maître Mathieu Pointud accompagne ses clients chefs d’entreprises et dirigeants dans le cadre de la cession de tout ou partie de leur entreprise. Il les conseille sur le choix de la structuration optimale des opérations de cessions, et réalise au besoin les opérations de restructuration nécessaires que peuvent constituer notamment un apport partiel d’actif en vue d’une filialisation, les apports de titres nécessaires à la rationalisation de l’organigramme du groupe de société ou toute distribution ou réduction de capital susceptible de vous assurer la maîtrise de certains actifs. Votre avocat vous assiste dans la démarche de mise en conformité juridique et fiscale de votre entreprise préalablement à la réalisation des audits d’acquisitions de votre potentiel repreneur, vous permettant de vous préparer au processus de négociation et de limiter au maximum le champ de la garantie d’actifs et de passifs que ce dernier vous demandera.
 
Votre avocat vous conseillera utilement dans la mise en place de stratégie d’optimisation de la fiscalité de votre cession ou acquisition d’entreprise. Il vous éclairera sur les conséquences fiscales de la mise en place d’un LBO ou sur l’utilité d’une donation ou d’un apport avant cession.

Maître Mathieu Pointud assure pour vous la structuration et la réalisation de vos opérations d’acquisition, de fusion, scission, cession et prise de participation. Il vous proposera, si la situation le requiert, une étude préalable de votre situation d’un point de vue juridique et fiscal et formulera pour vous les préconisations susceptibles d’optimiser l’ensemble du processus.
 
Votre avocat vous accompagne notamment dans le cadre des opérations de :
  • Structuration juridique et fiscal des opérations et de leur financement ;
  • Audit pré acquisition ;
  • Audit d’acquisition ;
  • Rédaction et négociation de protocole d’acquisition ;
  • Cession de titres, d’actifs, de fonds de commerce et de fonds libéraux ;
  • Opération de LBO, de capital-risque, capital développement ;
  • Négociation et rédaction de garantie d’actif et de passif ;
 
Votre avocat vous accompagne également dans le suivi et la mise en œuvre, le cas échéant contentieuse, des actes de cessions et de garantie de passif.
Maître Mathieu Pointud Avocat au Barreau de Marseille
Accueil téléphonique Du lundi au vendredi
de 9h à 19h

(Sur rendez-vous uniquement)
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